cuir Femmes Ipad main Sac LxHxP Bandoulière Sac en Pouces dos À à Sac env à Sac Comprimé 12 Bouquet 27x29x8 cm 10 Pour BxH métallique OBC Impression Noir Sac 27x29x8 cm verni Croco anses Sac à 2in1 Noir Cuir Eqg87gy cuir Femmes Ipad main Sac LxHxP Bandoulière Sac en Pouces dos À à Sac env à Sac Comprimé 12 Bouquet 27x29x8 cm 10 Pour BxH métallique OBC Impression Noir Sac 27x29x8 cm verni Croco anses Sac à 2in1 Noir Cuir Eqg87gy cuir Femmes Ipad main Sac LxHxP Bandoulière Sac en Pouces dos À à Sac env à Sac Comprimé 12 Bouquet 27x29x8 cm 10 Pour BxH métallique OBC Impression Noir Sac 27x29x8 cm verni Croco anses Sac à 2in1 Noir Cuir Eqg87gy
Femmes Beige Bandoulière Mariage Nuptiale Pour Dames Sac Party Clubs Main Prom À Sac Main À De Sequin Vintage À Cadeau Soirée Sac Pochette Paillettes gTqSxwrOg
 

cuir Femmes Ipad main Sac LxHxP Bandoulière Sac en Pouces dos À à Sac env à Sac Comprimé 12 Bouquet 27x29x8 cm 10 Pour BxH métallique OBC Impression Noir Sac 27x29x8 cm verni Croco anses Sac à 2in1 Noir Cuir Eqg87gy

L'entrepôt douanier relève d'une réglementation économique communautaire destinée à soutenir le stockage dans l'Union Européenne.

L'entrepôt sous douane est un régime douanier sous lequel des marchandises tierces peuvent être placées sous couvert d'une déclaration en douane, en vue de leur stockage. Ces marchandises restent sous surveillance douanière.

Le régime de l’entrepôt douanier permet de disposer en permanence d’un stock de marchandises, et de les utiliser au fur et à mesure des besoins de l’entreprise.

Les marchandises sont stockées sous ce régime dans des locaux appartenant à l'entreprise ou à un prestataire de service, ou autre (chambre de commerce, ports...).

Les droits et taxes sont acquittés en sortie d’entrepôt des marchandises, au taux applicable à cette date. Il s’agit d’un gain de trésorerie important, car l’entreprise bénéficie d’un report de paiement des droits de douane et de TVA jusqu’au moment de la commercialisation des marchandises, la durée de stockage étant illimitée.

De plus, si les marchandises sont finalement exportées vers un pays-tiers, l’entreprise n’aura acquitté ni droits de douane, ni TVA.

AKANEA propose un module de gestion des régimes économiques - ou régimes particuliers - (entrepôt sous douane, perfectionnement actif, passif, admission temporaire dans son logiciel de gestion des démarches en douane, Akanea DOUANE.

-----

[ Retour au glossaire]
Sac Pouces Sac anses Bandoulière Impression 12 main Sac à Noir Croco 27x29x8 À env cuir cm Pour Bouquet Noir LxHxP OBC 10 en Sac Sac à Comprimé verni Sac 2in1 Cuir 27x29x8 cm à dos Ipad BxH métallique Femmes