Main à Diamant Qualité De Sac En Pour F Diamant à De Haute Luxe Sac Femme Main wxtvnPqvf Main à Diamant Qualité De Sac En Pour F Diamant à De Haute Luxe Sac Femme Main wxtvnPqvf Main à Diamant Qualité De Sac En Pour F Diamant à De Haute Luxe Sac Femme Main wxtvnPqvf Main à Diamant Qualité De Sac En Pour F Diamant à De Haute Luxe Sac Femme Main wxtvnPqvf Main à Diamant Qualité De Sac En Pour F Diamant à De Haute Luxe Sac Femme Main wxtvnPqvf
cuir Femme Satchel véritable Grande Made in Sac Gris CTM en 47x29x21cm Fango Style Italy 100 58I0Hwxq
 

Main à Diamant Qualité De Sac En Pour F Diamant à De Haute Luxe Sac Femme Main wxtvnPqvf

L'entrepôt douanier relève d'une réglementation économique communautaire destinée à soutenir le stockage dans l'Union Européenne.

L'entrepôt sous douane est un régime douanier sous lequel des marchandises tierces peuvent être placées sous couvert d'une déclaration en douane, en vue de leur stockage. Ces marchandises restent sous surveillance douanière.

Le régime de l’entrepôt douanier permet de disposer en permanence d’un stock de marchandises, et de les utiliser au fur et à mesure des besoins de l’entreprise.

Les marchandises sont stockées sous ce régime dans des locaux appartenant à l'entreprise ou à un prestataire de service, ou autre (chambre de commerce, ports...).

Les droits et taxes sont acquittés en sortie d’entrepôt des marchandises, au taux applicable à cette date. Il s’agit d’un gain de trésorerie important, car l’entreprise bénéficie d’un report de paiement des droits de douane et de TVA jusqu’au moment de la commercialisation des marchandises, la durée de stockage étant illimitée.

De plus, si les marchandises sont finalement exportées vers un pays-tiers, l’entreprise n’aura acquitté ni droits de douane, ni TVA.

AKANEA propose un module de gestion des régimes économiques - ou régimes particuliers - (entrepôt sous douane, perfectionnement actif, passif, admission temporaire dans son logiciel de gestion des démarches en douane, Akanea DOUANE.

-----

[ Retour au glossaire]
à à F De En Diamant Main Pour Haute Sac Femme Main Diamant De Luxe Sac Qualité