Sac Sport BeiBao 10 Parents à Couple Petit d'escalade Nylon Sac Sac Loisirs Dos Street Dos de Sac 37 Fashion Personnalité 27 Sac à à Dos Sac PP5rqZwx Sac Sport BeiBao 10 Parents à Couple Petit d'escalade Nylon Sac Sac Loisirs Dos Street Dos de Sac 37 Fashion Personnalité 27 Sac à à Dos Sac PP5rqZwx Sac Sport BeiBao 10 Parents à Couple Petit d'escalade Nylon Sac Sac Loisirs Dos Street Dos de Sac 37 Fashion Personnalité 27 Sac à à Dos Sac PP5rqZwx Sac Sport BeiBao 10 Parents à Couple Petit d'escalade Nylon Sac Sac Loisirs Dos Street Dos de Sac 37 Fashion Personnalité 27 Sac à à Dos Sac PP5rqZwx Sac Sport BeiBao 10 Parents à Couple Petit d'escalade Nylon Sac Sac Loisirs Dos Street Dos de Sac 37 Fashion Personnalité 27 Sac à à Dos Sac PP5rqZwx Sac Sport BeiBao 10 Parents à Couple Petit d'escalade Nylon Sac Sac Loisirs Dos Street Dos de Sac 37 Fashion Personnalité 27 Sac à à Dos Sac PP5rqZwx
Forme Fourre Sac Chaîne Femme Cuir Mode Rétro Téléphone Qiulv Messager Épaule en PU Bandoulière De À Red Main Tout Embrayage Sac ExwfFSqAU
 

Sac Sport BeiBao 10 Parents à Couple Petit d'escalade Nylon Sac Sac Loisirs Dos Street Dos de Sac 37 Fashion Personnalité 27 Sac à à Dos Sac PP5rqZwx

L'entrepôt douanier relève d'une réglementation économique communautaire destinée à soutenir le stockage dans l'Union Européenne.

L'entrepôt sous douane est un régime douanier sous lequel des marchandises tierces peuvent être placées sous couvert d'une déclaration en douane, en vue de leur stockage. Ces marchandises restent sous surveillance douanière.

Le régime de l’entrepôt douanier permet de disposer en permanence d’un stock de marchandises, et de les utiliser au fur et à mesure des besoins de l’entreprise.

Les marchandises sont stockées sous ce régime dans des locaux appartenant à l'entreprise ou à un prestataire de service, ou autre (chambre de commerce, ports...).

Les droits et taxes sont acquittés en sortie d’entrepôt des marchandises, au taux applicable à cette date. Il s’agit d’un gain de trésorerie important, car l’entreprise bénéficie d’un report de paiement des droits de douane et de TVA jusqu’au moment de la commercialisation des marchandises, la durée de stockage étant illimitée.

De plus, si les marchandises sont finalement exportées vers un pays-tiers, l’entreprise n’aura acquitté ni droits de douane, ni TVA.

AKANEA propose un module de gestion des régimes économiques - ou régimes particuliers - (entrepôt sous douane, perfectionnement actif, passif, admission temporaire dans son logiciel de gestion des démarches en douane, Akanea DOUANE.

-----

[ Retour au glossaire]
Sac Nylon Loisirs Personnalité Sac Dos à Couple BeiBao 37 Dos Dos Parents à Street Sac d'escalade à Sac de Sac Fashion 10 Sport 27 Petit Sac